Déclaration préalable Locaux N° 0311062530065

Déclaration préalable n° 0311062530065 à Caraman pour 151 m² de locaux, 31 Cours Alsace Lorraine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier DP n° 0311062530065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0311062530065 a été accordée le 17 décembre 2025, pour un projet situé 31 Cours Alsace Lorraine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

151 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311062530065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Cours Alsace Lorraine, à Caraman (31460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311062530065, déposé en mairie de Caraman.

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