Permis de construire Locaux N° 0311062630001

Permis de construire n° 0311062630001 à Caraman pour 2 068 m² de locaux, 3 Rue Armand Duportal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0311062630001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2026 à Caraman (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311062630001 porte sur un projet situé 3 Rue Armand Duportal.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 068 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB353, AB354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caraman.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface créée

2 068 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
21/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caraman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB353 AB354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caraman Code postal 31460 Identifiant INSEE 31106
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²
Total locaux 0 m² 2 068 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 068 m² 2 068 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARAMAN (31460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311062630001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Armand Duportal, à Caraman (31460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311062630001, déposé en mairie de Caraman.

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