Permis de construire Locaux N° 03110421G0001

Permis de construire n° 03110421G0001 à Capens pour 1 899 m² de locaux, Imp Des Abricotiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 03110421G0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03110421G0001 a été délivré le 8 juin 2021 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Abricotiers. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 999 m² en commerce et activités de service et 900 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A777, A778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 588 m²

Surface créée

1 899 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

1 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A777 A778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²
Total 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
Autres activités 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 0 m² 1 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 899 m² 1 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490656857
SIRET
49065685700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110421G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Abricotiers, à Capens (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT et accordé le 8 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110421G0001, déposé en mairie de Capens.

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