Permis de construire n° 03110420G0006 à Capens pour 130 m² de locaux, route de Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier PC n° 03110420G0006
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110420G0006 a été délivré le 18 février 2021 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse route de Toulouse. La société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 103 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 908. La voie, route de Toulouse, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518191762
- SIRET
- 51819176200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
Autres dossiers de SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110420G0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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