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Permis de construire Locaux N° 08211724P0009

Permis de construire n° 08211724P0009 à Montaigu-de-Quercy pour 1 883 m² de locaux, Chem De Vignoble Les Vignasses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Vignoble Les Vignasses, à Montaigu-de-Quercy (82150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT et accordé le 2 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211724P0009, déposé en mairie de Montaigu-de-Quercy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 08211724P0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08211724P0009 a été délivré le 2 janvier 2025, pour un projet situé Chem De Vignoble Les Vignasses. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 179 m² en commerce et activités de service et 704 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV343, AV345, AV347. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-de-Quercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 883 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigu-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV343 AV345 AV347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignasses

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-de-Quercy Code postal 82150 Identifiant INSEE 82117
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²	1 883 m²
Total	0 m²	1 883 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 883 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 179 m²	1 179 m²	1 179 m²
Autres activités	704 m²	704 m²	704 m²
dont Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
dont Entrepôt	630 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	1 883 m²	1 883 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490656857
SIRET: 49065685700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08211724P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De Vignoble Les Vignasses, à Montaigu-de-Quercy (82150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT et accordé le 2 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08211724P0009, déposé en mairie de Montaigu-de-Quercy.

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