Permis de construire Locaux N° 0311042500008

Permis de construire n° 0311042500008 à Capens pour 1 620 m² de locaux, Imp Des Abricotiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 0311042500008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311042500008 porte sur un projet situé Imp Des Abricotiers. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 620 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A778, 0A777. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 588 m²

Surface créée

1 620 m²

Variation nette

+1 620 m²

Surface totale après

1 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A778 0A777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²
Total locaux 0 m² 1 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 620 m² 1 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490656857
SIRET
49065685700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311042500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Abricotiers, à Capens (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C2 DEVELOPPEMENT et accordé le 2 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311042500008, déposé en mairie de Capens.

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