Permis de construire Locaux N° 03110420G0002

Permis de construire n° 03110420G0002 à Capens pour 2 116 m² de locaux, Route Departementale 10

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 03110420G0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2020 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110420G0002 porte sur un projet situé Route Departementale 10. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 415 m² en commerce et activités de service et 701 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA633, OA792. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 138 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capens

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA633 OA792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 1 415 m²
Autres activités 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Entrepôt 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110420G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 10, à Capens (31410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03110420G0002, déposé en mairie de Capens.

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