Délivré le 5 novembre 2020 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110420G0002 porte sur un projet situé route Departementale 10. Le dossier a été déposé par LIDL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 138 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 633, OA 792. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 138 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capens

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA 633 OA 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 116 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 415 m² de commerce et activités de service, 574 m² d'entrepôt et 127 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 116 m²	2 116 m²
Total	0 m²	2 116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 116 m²	2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 415 m²	1 415 m²	1 415 m²
Autres activités	701 m²	701 m²	701 m²
dont Bureaux	127 m²	127 m²	127 m²
dont Entrepôt	574 m²	574 m²	574 m²
Total locaux	2 116 m²	2 116 m²	2 116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Rungis. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LIDL

Voir les 1 612 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1987
Localisation: RUNGIS (94150)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03110420G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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