Permis de construire n° 03110418G0002 à Capens pour 1 269 m² de locaux, 1 impasse des Merisiers Zac de Lacaze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 septembre 2018
Dossier PC n° 03110418G0002
Demandeur
SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03110418G0002 a fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2018 à Capens (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 impasse des Merisiers Zac de Lacaze. Le projet est porté par SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 820 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 773. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Capens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Capens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Lacaze
Territoires administratifs
- Commune
- Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 269 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 836 m² à 3 105 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 836 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 3 105 m² |
| Total | 1 836 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 836 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 3 105 m² |
| dont Industrie | 1 836 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 1 836 m² | 1 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 269 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Capens.
Demandeur
SOCIETE TOULOUSAINE DE PALETTES DE MANUTENTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353105414
- SIRET
- 35310541400026
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CAPENS (31410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110418G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |