Permis de construire Logement N° 03110419G0004

Permis de construire n° 03110419G0004 à Capens pour 124 m² de logement, 12 Chemin De La Cote De Bi

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 03110419G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Capens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110419G0004 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé 12 Chemin De La Cote De Bi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B871. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
31/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Capens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capens Code postal 31410 Identifiant INSEE 31104
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPENS (31410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03110419G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Chemin De La Cote De Bi, à Capens (31410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 31 mai 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03110419G0004, déposé en mairie de Capens.

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