Permis de construire n° 03109824W0012 à Cadours pour 77 m² de locaux, 7 chemin de Lassoulan
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 03109824W0012
Demandeur
EMELYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109824W0012 a été délivré le 11 septembre 2024 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 chemin de Lassoulan. La demande émane de EMELYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 747 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 261. Sur la même voie, chemin de Lassoulan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 747 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 77 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 411 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 411 m² |
| Total | 411 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² |
| Autres activités | 344 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 344 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 226 m² |
| dont Entrepôt | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | -77 m² | 118 m² |
| Total locaux | 411 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMELYS, une société civile basée à Cox. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EMELYS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512575903
- SIRET
- 51257590300012
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- COX (31480)
Autres dossiers de EMELYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109824W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Lassoulan à Cadours (31480)
L’autre dossier recensé chemin de Lassoulan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.