Permis de construire Logement N° 03109824W0011

Permis de construire n° 03109824W0011 à Cadours pour 165 m² de logement, 3 Rue D'esseling

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 03109824W0011

Demandeur

LE PETIT GABY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109824W0011 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 3 Rue D'esseling. La demande émane de LE PETIT GABY.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C240, 0C842, 0C737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C240 0C842 0C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 765 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 765 m²
Total 765 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PETIT GABY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
523250124
SIRET
52325012400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109824W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'esseling, à Cadours (31480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PETIT GABY et accordé le 23 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109824W0011, déposé en mairie de Cadours.

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