À Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109824W0011 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 3 rue d'Esseling. La demande émane de LE PETIT GABY.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 927 m², le programme représente 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 240, 0C 842, 0C 737. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

765 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2024

Autorisation

23/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cadours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 240 0C 842 0C 737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 927 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 165 m² parmi les 765 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	765 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	765 m²
Total	765 m²	0 m²	165 m²	0 m²	165 m²	0 m²	765 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PETIT GABY, une société civile immobilière (SCI) basée à Pibrac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE PETIT GABY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523250124
SIRET: 52325012400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: PIBRAC (31820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109824W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°03109824W0020 Logement Autorisé

6 rue Malakoff

Cadours (31480)

Transformation sans extension

05 août 2024 116 m² SDP SCI JERALIE

PC n°03109824W0012 Locaux Commencé

7 chemin de Lassoulan

Cadours (31480)

Transformation sans extension

11 sept. 2024 77 m² SDP EMELYS

PC n°03109824W0009 Logement Commencé

En Esquerre

Cadours (31480)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 95 m² SDP

PC n°03109824W0015 Logement Terminé

7 rue Dastarat

Cadours (31480)

Nouvelle construction

26 déc. 2024 100 m² SDP

DP n°0310982500009 Logement Terminé

4 rue Napoleon

Cadours (31480)

Transformation sans extension

03 avr. 2025 183 m² SDP

DP n°0310982500013 Logement Autorisé

4 rue Napoleon

Cadours (31480)

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07 avr. 2025 183 m² SDP

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