Permis de construire Logement N° 03109118S0040

Permis de construire n° 03109118S0040 à Bruguières pour 1 924 m² de logement, Rue Des Bois Lot B

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 03109118S0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Bois Lot B, le permis de construire n° 03109118S0040 a été délivré le 19 juin 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 12 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A250. Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 323 m²

Surface créée

1 924 m²

Variation nette

+1 924 m²

Surface totale après

1 924 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/10/2019
Autorisation
19/06/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²
Total 0 m² 1 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 924 m² 1 924 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 12
Logements collectifs 12
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 8 - - 24
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109118S0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (12 individuels, 12 collectifs), pour 1 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 323 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Bois Lot B, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109118S0040, déposé en mairie de Bruguières.

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