Déclaration préalable Locaux N° 0310912500096

Déclaration préalable n° 0310912500096 à Bruguières pour 252 m² de locaux, 62 Avenue De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0310912500096

Demandeur

JCBP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 juillet 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0310912500096 porte sur un projet situé 62 Avenue De Toulouse. Le projet est porté par JCBP.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO244, C535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO244 C535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² -252 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m² 0 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCBP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811986322
SIRET
81198632200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRESSES (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310912500096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De Toulouse, à Bruguières (31150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JCBP et accordée le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310912500096, déposé en mairie de Bruguières.

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