Permis de construire Logement N° 03108816T0024

Permis de construire à Brax pour 1 540 m² de logement - 5 Ch Des Cigareaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 03108816T0024

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03108816T0024, délivré le 10 février 2017 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Ch Des Cigareaux, Brax (31490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 7 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 594 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+1 240 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
29/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 1 540 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 240 m² 1 540 m²
Total 300 m² 1 540 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 240 m² 1 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 14 5 - - 23
- 17,4 % 60,9 % 21,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
630802262
SIRET
63080226200034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLOMIERS (31772)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108816T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ch Des Cigareaux, Brax (31490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 29 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3, 5 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108816T0024, instruit par la commune de Brax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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