Permis de construire n° 03108817T0001 à Brax pour 1 095 m² de locaux, 3 Rue Francois Verdier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 03108817T0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108817T0001 porte sur un projet situé 3 Rue Francois Verdier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 905 m² | 1 095 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 438 m² | 2 343 m² |
| Total | 1 905 m² | 1 095 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 438 m² | 2 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 905 m² | 1 095 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 438 m² | 2 343 m² |
| Total locaux | 1 905 m² | 1 095 m² | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 438 m² | 2 343 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100886
- SIRET
- 21310088600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRAX (31490)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108817T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |