Permis de construire Logement N° 03107521U0016

Permis de construire à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 276 m² de logement - 984 Route D Empeaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 03107521U0016

Demandeur

AFONSO IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03107521U0016, délivré le 25 février 2022 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 984 Route D Empeaux, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFONSO IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A668.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 606 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
27/09/2022
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFONSO IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898403597
SIRET
89840359700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107521U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 984 Route D Empeaux, Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFONSO IMMO et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107521U0016, instruit par la commune de Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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