Permis de construire n° 03107522U0004 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 140 m² de logement, 157 chemin de Mondou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 03107522U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107522U0004 a été délivré le 8 septembre 2022 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 157 chemin de Mondou.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 28 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 318 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1329. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de Mondou, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1329. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 140 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 318 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 140 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 140 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
| Total | 28 m² | 140 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONSORBES (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107522U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Mondou à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Mondou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.