Permis de construire n° 03106924C0006 à Blagnac pour 27 m² de locaux, 45 Rue De Bordebasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2024
Dossier PC n° 03106924C0006
Demandeur
SCI BLAGNAC HABT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106924C0006 a été délivré le 22 mai 2024, pour un projet situé 45 Rue De Bordebasse. Le projet est porté par SCI BLAGNAC HABT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 27 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW282, BW288, BW291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 546 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 573 m² |
| Total | 2 546 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 546 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 573 m² |
| dont Hôtels | 2 546 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 2 546 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 2 573 m² |
Ce dossier crée 27 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BLAGNAC HABT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820346286
- SIRET
- 82034628600025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106924C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |