Déclaration préalable Locaux N° 03106925P0249

Déclaration préalable à Blagnac pour 28 m² de locaux - 0 Aeroport Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2025

Dossier DP n° 03106925P0249

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106925P0249, accordée le 12 octobre 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0 Aeroport Toulouse, Blagnac (31700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 557 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493292403
SIRET
49329240300018
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106925P0249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0 Aeroport Toulouse, Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC et accordée le 12 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106925P0249, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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