Permis de construire Logement N° 03106922C0047

Permis de construire n° 03106922C0047 à Blagnac pour 1 813 m² de logement, 219 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 03106922C0047

Demandeur

SCCV GRENADE 219

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 219 Route De Grenade, le permis de construire n° 03106922C0047 a été délivré le 2 mars 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCCV GRENADE 219.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN346, BN347, BN555. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 388 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 577 m²

Surface totale après

1 813 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2025. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

02/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2025

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN346 BN347 BN555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 1 813 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 577 m² 1 813 m²
Total 236 m² 1 813 m² 0 m² 236 m² 0 m² 1 577 m² 1 813 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 3 2 - 27
- 40,7 % 40,7 % 11,1 % 7,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GRENADE 219

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951827765
SIRET
95182776500011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 219 Route De Grenade, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GRENADE 219 et accordée le 2 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 2 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3, 3 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922C0047, déposé en mairie de Blagnac.

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