Permis de construire à Blagnac pour 6 952 m² de locaux - 14 Rue Des Amandiers
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 10 mai 2019 · Dossier PC n° 03106919C0002 · Demandeur : EDENIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0002, délivré le 10 mai 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Amandiers, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EDENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 952 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 227 m² d'habitation, 1 227 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL35, BL178, BL240.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Blagnac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 1 227 m² |
| Locaux | 4 526 m² | 1 227 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 199 m² | 5 725 m² |
| Total | 4 526 m² | 2 454 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 2 426 m² | 6 952 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 526 m² | 1 227 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 199 m² | 5 725 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106919C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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