Permis de construire Locaux N° 03106919C0002

Permis de construire à Blagnac pour 2 454 m² de locaux - 14 Rue Des Amandiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03106919C0002

Demandeur

EDENIS

Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0002, délivré le 10 mai 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Amandiers, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDENIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 227 m² en habitation, 1 227 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL35, BL178, BL240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 526 m²

Surface créée

2 454 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

6 952 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL35 BL178 BL240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 1 227 m²
Locaux 4 526 m² 1 227 m² 0 m² 28 m² 0 m² 1 199 m² 5 725 m²
Total 4 526 m² 2 454 m² 0 m² 28 m² 0 m² 2 426 m² 6 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 526 m² 1 227 m² 0 m² 28 m² 0 m² 1 199 m² 5 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
334795051
SIRET
33479505100237
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
TOULOUSE (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106919C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 454 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Amandiers, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDENIS et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 227 m² d'habitation et 1 227 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106919C0002, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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