Permis de construire Locaux N° 03106922C0029

Permis de construire n° 03106922C0029 à Blagnac pour 440 m² de locaux, Allee Saint-Exupery

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 03106922C0029

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106922C0029 porte sur un projet situé Allee Saint-Exupery. Le projet est porté par SCI CAMBON IMMOBILIERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

321 557 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 651 m²
Total 1 211 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 211 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 651 m²
Total locaux 1 211 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 651 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528724446
SIRET
52872444600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106922C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 321 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Saint-Exupery, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAMBON IMMOBILIERS et accordée le 13 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106922C0029, déposé en mairie de Blagnac.

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