Déclaration préalable Locaux N° 03106920P0048

Déclaration préalable n° 03106920P0048 à Blagnac pour 13 m² de locaux, 1 Rue Dieudonne Costes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier DP n° 03106920P0048

Demandeur

3R

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03106920P0048 a été accordée le 10 avril 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Dieudonne Costes. Le projet est porté par 3R.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 079 m²

Surface existante avant

4 639 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 639 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 652 m²
Total 4 639 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 639 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 652 m²
dont Bureaux 4 639 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 652 m²
Total locaux 4 639 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 4 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400981387
SIRET
40098138700030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106920P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Dieudonne Costes, à Blagnac (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 3R et accordé le 10 avril 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106920P0048, déposé en mairie de Blagnac.

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