Permis de construire Logement N° 03106919C0059

Permis de construire à Blagnac pour 570 m² de logement - 1 Rue Du Limousin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 03106919C0059

Demandeur

PJMT

Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0059, délivré le 20 avril 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Limousin, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PJMT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK382.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

847 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

837 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 4 m² 566 m² 14 m² 266 m² 290 m² 570 m²
Locaux 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 267 m²
Total 847 m² 4 m² 566 m² 14 m² 566 m² 0 m² 837 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 1 - 8
- 37,5 % 37,5 % 12,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PJMT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878681808
SIRET
87868180800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106919C0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Limousin, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PJMT et accordé le 20 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106919C0059, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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