Permis de construire Locaux N° 03106919C0024

Permis de construire à Blagnac pour 548 m² de locaux - 12 Rue Font Grasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 03106919C0024

Demandeur

NAGISA

Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0024, délivré le 25 juillet 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Font Grasse, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NAGISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
29/10/2019
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 188 m²
Total 640 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811577238
SIRET
81157723800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106919C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 29/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Font Grasse, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NAGISA et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106919C0024, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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