Permis de construire n° 03106919C0017 à Blagnac pour 31 m² de locaux, 20 Rue Toulouse Lautrec
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 03106919C0017
Demandeur
SCI RUE TOULOUSE LAUTREC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106919C0017, délivré le 25 juillet 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 20 Rue Toulouse Lautrec. SCI RUE TOULOUSE LAUTREC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 151 m² |
| Total | 120 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 151 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 151 m² |
| Total locaux | 120 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RUE TOULOUSE LAUTREC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483452306
- SIRET
- 48345230600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106919C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |