Permis de construire à Blagnac pour 10 380 m² de locaux - Place De Verdun
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 03106919C0013
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0013, délivré le 12 juillet 2019 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place De Verdun, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 380 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 114 m² | 10 380 m² | 0 m² | 3 057 m² | 0 m² | 7 323 m² | 13 437 m² |
| Total | 6 114 m² | 10 380 m² | 0 m² | 3 057 m² | 0 m² | 7 323 m² | 13 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 114 m² | 10 380 m² | 0 m² | 3 057 m² | 0 m² | 7 323 m² | 13 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLAGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100696
- SIRET
- 21310069600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106919C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |