Permis de construire Locaux N° 03106921C0019

Permis de construire n° 03106921C0019 à Blagnac pour 99 m² de locaux, 12 Rue Font Grasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03106921C0019

Demandeur

INTEGRA METERING SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Font Grasse, le permis de construire n° 03106921C0019 a été délivré le 19 mai 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par INTEGRA METERING SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI228. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²
Total 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²
dont Industrie 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEGRA METERING SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522237817
SIRET
52223781700021
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Font Grasse, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTEGRA METERING SAS et accordé le 19 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106921C0019, déposé en mairie de Blagnac.

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