Permis de construire Locaux N° 03106921C0019

Permis de construire à Blagnac pour 99 m² de locaux - 12 Rue Font Grasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PC n° 03106921C0019

Demandeur

INTEGRA METERING SAS

Cette page présente le permis de construire n° 03106921C0019, délivré le 19 mai 2021 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Font Grasse, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INTEGRA METERING SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 827 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.

Autorisation

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2021

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²
Total 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m²
Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 1 188 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTEGRA METERING SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
522237817
SIRET
52223781700021
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106921C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Font Grasse, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTEGRA METERING SAS et accordé le 19 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106921C0019, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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