Permis de construire Locaux N° 03106923C0031

Permis de construire à Blagnac pour 4 494 m² de locaux - 18 Av Escadrille Normandi

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 1 août 2023 · Dossier PC n° 03106923C0031 · Demandeur : NAGISA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106923C0031, délivré le 1 août 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Av Escadrille Normandi, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAGISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² de bureaux, 1 450 m² de industrie, 835 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW702.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/08/2023
Surface du terrain
6 077 m²
Surface existante avant
2 020 m²
Surface créée
3 509 m²
Variation nette
+2 474 m²
Surface totale après
4 494 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024.

Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2023
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
11 mois 22 jours
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
01/08/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
18 Av Escadrille Normandi, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW702
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 020 m² 2 474 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 2 474 m² 4 494 m²
Total 2 020 m² 2 474 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 2 474 m² 4 494 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 020 m² 189 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 174 m²
Industrie 0 m² 1 450 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 2 485 m² 2 485 m²
Entrepôts 0 m² 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 835 m² 835 m²
Total locaux 2 020 m² 2 474 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 2 474 m² 4 494 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
NAGISA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
811577238
SIRET
81157723800025
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Escadrille Normandi, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106923C0031, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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