Permis de construire n° 03106918C0070 à Blagnac pour 5 375 m² de locaux, Ferrie Route De Cornebarrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 avril 2019
Dossier PC n° 03106918C0070
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106918C0070 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2019, pour un projet situé Ferrie Route De Cornebarrieu. SOC HLM LA CITE DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 375 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BX7, BX11, BX40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Cornebarrieu
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
| Total | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 375 m² | 5 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC HLM LA CITE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 600800825
- SIRET
- 60080082500033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de SOC HLM LA CITE DES JARDINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106918C0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |