Permis de construire Locaux N° 03106925C0042

Permis de construire n° 03106925C0042 à Blagnac pour 1 561 m² de locaux, 5 impasse des Alouettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 03106925C0042

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106925C0042 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 5 impasse des Alouettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 451 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 118 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 11, AR 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 118 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 11 AR 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 19 118 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 507 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 1 451 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 451 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 451 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 451 m² à 1 561 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 451 m² 110 m² 1 451 m² 0 m² 1 451 m² 110 m² 1 561 m²
Total 1 451 m² 110 m² 1 451 m² 0 m² 1 451 m² 110 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Équipements publics 1 451 m² 0 m² 35 m² 0 m² 1 451 m² -1 416 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 110 m² 130 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
dont Bureaux 0 m² 110 m² 130 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 1 451 m² 110 m² 1 451 m² 0 m² 1 451 m² 110 m² 1 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC, dont l'adresse déclarée est à Blagnac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAGNAC (31706)

Autres dossiers de COMMUNE DE BLAGNAC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106925C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AR 11, AR 19 à Blagnac (31700)

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