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Permis de construire Locaux N° 03106925C0042

Permis de construire n° 03106925C0042 à Blagnac pour 1 561 m² de locaux, 5 Impasse Des Alouettes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 03106925C0042

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106925C0042 a été délivré le 3 juin 2026, pour un projet situé 5 Impasse Des Alouettes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AR11, AR19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 118 m²

Surface existante avant

1 451 m²

Surface créée

1 561 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

2

Autorisation

03/06/2026

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR11 AR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 451 m²	110 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	110 m²	1 561 m²
Total	1 451 m²	110 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	110 m²	1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	1 286 m²	0 m²	0 m²	1 286 m²	1 286 m²
Équipements publics	1 451 m²	0 m²	35 m²	0 m²	1 451 m²	-1 416 m²	35 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	130 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	130 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	1 451 m²	110 m²	1 451 m²	0 m²	1 451 m²	110 m²	1 561 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100696
SIRET: 21310069600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BLAGNAC (31706)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106925C0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 118 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Impasse Des Alouettes, à Blagnac (31700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BLAGNAC et accordée le 3 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106925C0042, déposé en mairie de Blagnac.

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