Permis de construire n° 03106916C0026 à Blagnac pour 63 m² de locaux, 6 Place Du Bicentenaire De L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 03106916C0026
Demandeur
ROCKWELL COLLINS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106916C0026 porte sur un projet situé 6 Place Du Bicentenaire De L. Le demandeur déclaré est ROCKWELL COLLINS FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO570, BO571, BO581. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| Total | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| dont Hôtels | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| Total locaux | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
Ce dossier crée 63 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCKWELL COLLINS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602020737
- SIRET
- 60202073700022
- Code APE (NAF)
- 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de ROCKWELL COLLINS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106916C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |