Permis de construire n° 03106916C0026 à Blagnac pour 63 m² de locaux, 6 place du Bicentenaire de L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 03106916C0026
Demandeur
ROCKWELL COLLINS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106916C0026 porte sur un projet situé 6 place du Bicentenaire de L. ROCKWELL COLLINS FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 741 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 570, BO 571, BO 581. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 6 509 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
25/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
22 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 741 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 6 446 m² à 6 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| Total | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| dont Hôtels | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
| Total locaux | 6 446 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ROCKWELL COLLINS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 602020737
- SIRET
- 60202073700022
- Code APE (NAF)
- 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de ROCKWELL COLLINS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106916C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |