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Permis de construire Locaux N° 03106916C0026

Permis de construire à Blagnac pour 126 m² de locaux - 6 Place Du Bicentenaire De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Du Bicentenaire De L, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 29 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0026, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03106916C0026

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106916C0026, délivré le 29 décembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Place Du Bicentenaire De L, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 63 m² en hébergement hôtelier, 63 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO570, BO571, BO581.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

12 892 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

13 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017.

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/12/2016

Chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO570 BO571 BO581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 892 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	13 018 m²
Total	12 892 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	13 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	6 446 m²	63 m²	63 m²	6 509 m²
Commerce et services	6 446 m²	63 m²	63 m²	6 509 m²
Total locaux	12 892 m²	126 m²	126 m²	13 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 602020737
SIRET: 60202073700022
Code APE (NAF): 33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Localisation: BLAGNAC (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106916C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Du Bicentenaire De L, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROCKWELL COLLINS FRANCE et accordé le 29 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0026, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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