Permis de construire Locaux N° 03106916C0026

Permis de construire n° 03106916C0026 à Blagnac pour 63 m² de locaux, 6 place du Bicentenaire de L

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2016

Dossier PC n° 03106916C0026

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106916C0026 porte sur un projet situé 6 place du Bicentenaire de L. ROCKWELL COLLINS FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 741 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2017, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 570, BO 571, BO 581. Ce dossier fait partie des 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 6 509 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 741 m²

Surface existante avant

6 446 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

6 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2017. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

27 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/12/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 570 BO 571 BO 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 741 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 63 m² de commerce et activités de service (dont 63 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 6 446 m² à 6 509 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 446 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 509 m²
Total 6 446 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 446 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 509 m²
dont Hôtels 6 446 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 509 m²
Total locaux 6 446 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROCKWELL COLLINS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ROCKWELL COLLINS FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
602020737
SIRET
60202073700022
Code APE (NAF)
33.13Z - Réparation de matériels électroniques et optiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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