Permis de construire Logement N° 03106914C0055

Permis de construire à Blagnac pour 1 934 m² de logement - 115 - 117 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 03106914C0055

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0055, délivré le 4 mars 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 115 - 117 Route De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL25, BL214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 484 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
04/03/2015
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL25 BL214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 1 934 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 444 m² 1 934 m²
Total 490 m² 1 934 m² 0 m² 490 m² 0 m² 1 444 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 484 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 115 - 117 Route De Grenade, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0055, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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