Permis de construire Locaux N° 03106914C0037

Permis de construire n° 03106914C0037 à Blagnac pour 5 m² de locaux, 8 Rue Lavigne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 03106914C0037

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106914C0037 a été délivré le 5 septembre 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Lavigne. La demande émane de BANQUE CIC SUD OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY5. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
10/07/2016
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
05/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m²
Total 148 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m²
dont Bureaux 148 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m²
Total locaux 148 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC SUD OUEST

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
456204809
SIRET
45620480901463
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1956
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 10/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Lavigne, à Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BANQUE CIC SUD OUEST et accordée le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 5 avril 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0037, déposé en mairie de Blagnac.

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