Permis de construire Locaux N° 03106914C0008

Permis de construire n° 03106914C0008 à Blagnac pour 3 203 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 03106914C0008

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106914C0008 a été délivré le 28 août 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BLAGNAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 203 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

4 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/08/2014
3
Chantier (DOC)
28/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 1 602 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 4 805 m²
Total 1 710 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 4 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 602 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 4 805 m²
Total locaux 1 602 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 4 805 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BLAGNAC (31706)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et accordé le 28 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 28 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106914C0008, déposé en mairie de Blagnac.

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