Permis de construire Logement N° 03106914C0031

Permis de construire n° 03106914C0031 à Blagnac pour 1 460 m² de logement, 21 Che De Belisaire

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PC n° 03106914C0031

Demandeur

LP PROMOTION ODYSSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106914C0031, délivré le 1 septembre 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Che De Belisaire. Le demandeur déclaré est LP PROMOTION ODYSSIA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, dont 19 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK36, BK471. Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 114 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 460 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
01/09/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK36 BK471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 1 047 m² 413 m² 0 m² 413 m² 1 047 m² 1 460 m²
Total 413 m² 1 047 m² 413 m² 0 m² 413 m² 1 047 m² 1 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 19
Logements collectifs 5
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 11 2 - - 24
- 45,8 % 45,8 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LP PROMOTION ODYSSIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800035271
SIRET
80003527100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 logements (19 individuels, 5 collectifs), pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Che De Belisaire, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LP PROMOTION ODYSSIA et accordée le 1 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 11 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106914C0031, déposé en mairie de Blagnac.

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