Permis de construire n° 03106913C0002 à Blagnac pour 494 m² de locaux, 10 Place Marcel Dassault
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 03106913C0002
Demandeur
TECHNOFAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106913C0002 porte sur un projet situé 10 Place Marcel Dassault. Le dossier a été déposé par TECHNOFAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX52, BX53, BX54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/04/2013
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 294 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 8 788 m² |
| Total | 8 294 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 8 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 294 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 8 788 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| dont Industrie | 8 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 294 m² |
| Total locaux | 8 294 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 8 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNOFAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 710802547
- SIRET
- 71080254700020
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de TECHNOFAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106913C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |