Permis de construire Mixte N° 03106912C0049

Permis de construire à Blagnac pour 5 707 m² de logement et locaux - Boulevard Persee- Zac Andr

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 03106912C0049

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Cette page présente le permis de construire n° 03106912C0049, délivré le 25 janvier 2013 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard Persee- Zac Andr, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 5 604 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 114 m²

Surface créée

5 707 m²

Variation nette

+5 707 m²

Surface totale après

5 707 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/04/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 0 m² 5 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 604 m² 5 604 m²
Total 0 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 5 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 604 m² 5 604 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAGNAC

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100696
SIRET
21310069600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BLAGNAC CEDEX (31706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106912C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 114 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Persee- Zac Andr, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAGNAC et accordé le 25 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 5 604 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106912C0049, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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