Permis de construire n° 03106522G0005 à Bérat pour 12 m² de locaux, 1558 chemin de la Grangette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 03106522G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106522G0005 a été délivré le 23 juin 2022 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1558 chemin de la Grangette.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 218 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1141. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Grangette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 218 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 m² à 38 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
| Total | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
| dont Bureaux | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
| Total locaux | 26 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106522G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Grangette à Bérat (31370)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Grangette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.