Permis de construire Locaux N° 03106521G0037

Permis de construire n° 03106521G0037 à Bérat pour 1 446 m² de locaux, Lieu Dit ""Le Tucau""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 03106521G0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2022 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106521G0037 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Le Tucau"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C9, 0C475, 0C8. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 547 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

19/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/05/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2024

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C9 0C475 0C8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Total 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²
Total locaux 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 446 m² 1 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106521G0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 547 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu Dit ""Le Tucau"", à Bérat (31370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106521G0037, déposé en mairie de Bérat.

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