Permis de construire Logement N° 03106522G0002

Permis de construire n° 03106522G0002 à Bérat pour 166 m² de logement, Imp Des Bouleaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 03106522G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106522G0002 a été délivré le 5 juillet 2022 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Bouleaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D510, 0D514, 0D515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 964 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2023

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D510 0D514 0D515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALVETAT SAINT-GILLES (31880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106522G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp Des Bouleaux, à Bérat (31370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522G0002, déposé en mairie de Bérat.

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