Permis de construire n° 03106520G0013 à Bérat pour 1 818 m² de logement, 765 Route De Gratens
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 03106520G0013
Demandeur
MONTAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106520G0013, délivré le 16 octobre 2020 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 765 Route De Gratens. Le demandeur déclaré est MONTAUT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 005 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bérat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445108566
- SIRET
- 44510856600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RIEUMES (31370)
Autres dossiers de MONTAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106520G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |