Déclaration préalable Logement N° 0310652600041

Déclaration préalable n° 0310652600041 à Bérat pour 12,8 m² de logement, 1925, Route De Gratens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0310652600041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0310652600041 a été accordée le 15 juin 2026 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1925, Route De Gratens.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1467, 0D1470, 0D1472. L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1467 0D1470 0D1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²
Total 83 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BÉRAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310652600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 760 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1925, Route De Gratens, à Bérat (31370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310652600041, déposé en mairie de Bérat.

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