Permis de construire Logement N° 03106520G0011

Permis de construire n° 03106520G0011 à Bérat pour 945 m² de logement, 347 Ch De La Matasse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 03106520G0011

Demandeur

SCI LA MATASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106520G0011 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé 347 Ch De La Matasse. Le demandeur déclaré est SCI LA MATASSE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 896 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D523, D524, D525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

131 896 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D523 D524 D525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 885 m² 60 m² 885 m² 0 m² 885 m² 60 m² 945 m²
Total 885 m² 60 m² 885 m² 0 m² 885 m² 60 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MATASSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
495200172
SIRET
49520017200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106520G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 896 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 347 Ch De La Matasse, à Bérat (31370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MATASSE et accordée le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106520G0011, déposé en mairie de Bérat.

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