Permis de construire Locaux N° 03106123Z0001

Permis de construire à Bellegarde-Sainte-Marie pour 1 509 m² de locaux - D58

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 03106123Z0001

Demandeur

LE VILLAGE DE FRANCOIS

Cette page présente le permis de construire n° 03106123Z0001, délivré le 27 février 2024 à Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D58, Bellegarde-Sainte-Marie (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en habitation, 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A591, A592, A4A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 275 m²

Surface créée

1 509 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

10 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellegarde-Sainte-Marie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A591 A592 A4A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellegarde-Sainte-Marie Code postal 31530 Identifiant INSEE 31061
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 227 m² 107 m² 104 m² 7 m² 786 m² 0 m² 3 645 m²
Locaux 6 048 m² 1 m² 1 297 m² 66 m² 285 m² 947 m² 6 995 m²
Total 10 275 m² 108 m² 1 401 m² 73 m² 1 071 m² 365 m² 10 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 366 m² 0 m² 330 m² 32 m² 0 m² 298 m² 2 664 m²
Commerce et services 2 505 m² 1 m² 816 m² 32 m² 139 m² 646 m² 3 151 m²
Équipements publics 1 177 m² 0 m² 151 m² 2 m² 146 m² 3 m² 1 180 m²
Total locaux 6 048 m² 1 m² 1 297 m² 66 m² 285 m² 947 m² 6 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DE FRANCOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776777542
SIRET
77677754200015
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106123Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 509 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D58, Bellegarde-Sainte-Marie (31530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DE FRANCOIS et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 27 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 107 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106123Z0001, instruit par la commune de Bellegarde-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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