Permis de construire à Bellegarde-Sainte-Marie pour 7 976 m² de locaux - D58
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 27 février 2024 · Dossier PC n° 03106123Z0001 · Demandeur : LE VILLAGE DE FRANCOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03106123Z0001, délivré le 27 février 2024 à Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé D58, Bellegarde-Sainte-Marie (31530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 976 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² d'habitation, 1 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A591, A592, A4A.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bellegarde-Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 227 m² | 107 m² | 104 m² | 7 m² | 786 m² | 0 m² | 3 645 m² |
| Locaux | 3 682 m² | 1 m² | 967 m² | 34 m² | 285 m² | 649 m² | 4 331 m² |
| Total | 7 909 m² | 108 m² | 1 071 m² | 41 m² | 1 071 m² | 67 m² | 7 976 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 366 m² | 0 m² | 330 m² | 32 m² | 0 m² | 298 m² | 2 664 m² |
| Commerce | 139 m² | 1 m² | 486 m² | 0 m² | 139 m² | 348 m² | 487 m² |
| Services publics | 1 177 m² | 0 m² | 151 m² | 2 m² | 146 m² | 3 m² | 1 180 m² |
| Total locaux | 3 682 m² | 1 m² | 967 m² | 34 m² | 285 m² | 649 m² | 4 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE VILLAGE DE FRANCOIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106123Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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