Permis de construire Mixte N° 06407525R0002

Permis de construire à Audaux pour 6 583 m² de logement et locaux - 1 Av De Gassion

Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 juin 2025 · Dossier PC n° 06407525R0002 · Demandeur : LE VILLAGE DE FRANCOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06407525R0002, délivré le 10 juin 2025 à Audaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av De Gassion, Audaux (64190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC16, ZC17, ZC18.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/06/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
6 655 m²
Surface créée
6 583 m²
Variation nette
-72 m²
Surface totale après
6 583 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audaux

Adresse
1 Av De Gassion, Audaux (64190)
Commune
Code postal
64190
Parcelles cadastrales
ZC16, ZC17, ZC18
Code INSEE
64075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 456 m² 0 m² 0 m² 5 456 m² 5 456 m²
Locaux 6 655 m² 0 m² 1 127 m² 72 m² 6 583 m² 0 m² 1 127 m²
Total 6 655 m² 0 m² 6 583 m² 72 m² 6 583 m² 0 m² 6 583 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Services publics 6 655 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 583 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 655 m² 0 m² 1 127 m² 72 m² 6 583 m² 0 m² 1 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE VILLAGE DE FRANCOIS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
776777542
SIRET
77677754200049
Code APE (NAF)
88.99B
Localisation
MONTGE-EN-GO LE (77230)

En savoir plus sur LE VILLAGE DE FRANCOIS

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06407525R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64075 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 6 583 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Gassion, Audaux (64190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06407525R0002, instruit par la commune de Audaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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