Déclaration préalable Logement N° 03106119Z0003

Déclaration préalable à Bellegarde-Sainte-Marie pour 105 m² de logement - Le Marquisat

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier DP n° 03106119Z0003

Demandeur

SARL CHAT-MALLOW

Cette page présente la déclaration préalable n° 03106119Z0003, accordée le 29 décembre 2019 à Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Le Marquisat, Bellegarde-Sainte-Marie (31530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL CHAT-MALLOW. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A578P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020.

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/12/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2020

Localisation du projet à Bellegarde-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A578P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marquisat

Territoire administratif

Commune
Bellegarde-Sainte-Marie Code postal 31530 Identifiant INSEE 31061
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m²
Total 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAT-MALLOW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505236281
SIRET
50523628100018
Code APE (NAF)
96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation
BELLEGARDE-SAINTE-MARIE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106119Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Marquisat, Bellegarde-Sainte-Marie (31530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL CHAT-MALLOW et accordée le 29 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106119Z0003, instruit par la commune de Bellegarde-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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