Permis de construire Mixte N° 06407524R0002

Permis de construire à Audaux pour 6 581 m² de logement et locaux - 1 Av De Gassion

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 06407524R0002

Demandeur

LE VILLAGE DE FRANCOIS

Cette page présente le permis de construire n° 06407524R0002, délivré le 6 novembre 2024 à Audaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av De Gassion, Audaux (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 581 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 2 individuels et 33 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC16, ZC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 653 m²

Surface créée

6 581 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

6 581 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Audaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC26 ZC16 ZC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audaux Code postal 64190 Identifiant INSEE 64075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 455 m² 0 m² 0 m² 5 455 m² 5 455 m²
Locaux 6 653 m² 0 m² 1 126 m² 72 m² 6 581 m² 0 m² 1 126 m²
Total 6 653 m² 0 m² 6 581 m² 72 m² 6 581 m² 0 m² 6 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Équipements publics 6 653 m² 0 m² 0 m² 72 m² 6 581 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 6 653 m² 0 m² 1 126 m² 72 m² 6 581 m² 0 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 2
Logements collectifs 33
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DE FRANCOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776777542
SIRET
77677754200049
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MONTGE-EN-GO LE (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06407524R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 35 logements (2 individuels, 33 collectifs), pour 6 581 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Gassion, Audaux (64190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DE FRANCOIS et accordé le 6 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06407524R0002, instruit par la commune de Audaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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