Permis de construire à Audaux pour 6 581 m² de logement et locaux - 1 Av De Gassion
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 6 novembre 2024 · Dossier PC n° 06407524R0002 · Demandeur : LE VILLAGE DE FRANCOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06407524R0002, délivré le 6 novembre 2024 à Audaux (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av De Gassion, Audaux (64190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 581 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, dont 2 individuels et 33 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC16, ZC17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Audaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 5 455 m² | 0 m² | 0 m² | 5 455 m² | 5 455 m² |
| Locaux | 6 653 m² | 0 m² | 1 126 m² | 72 m² | 6 581 m² | 0 m² | 1 126 m² |
| Total | 6 653 m² | 0 m² | 6 581 m² | 72 m² | 6 581 m² | 0 m² | 6 581 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Services publics | 6 653 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 6 581 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 653 m² | 0 m² | 1 126 m² | 72 m² | 6 581 m² | 0 m² | 1 126 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 33 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE VILLAGE DE FRANCOIS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06407524R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64075 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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