Permis de construire à Bellegarde-Sainte-Marie pour 379 m² de locaux - La Come
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 03106122Z0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03106122Z0006, délivré le 10 mars 2023 à Bellegarde-Sainte-Marie (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Come, Bellegarde-Sainte-Marie (31530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en habitation, 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WD81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bellegarde-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Come
Territoire administratif
- Commune
- Bellegarde-Sainte-Marie Code postal 31530 Identifiant INSEE 31061
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 47 m² | 90 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 311 m² | 94 m² | 285 m² | 0 m² | 285 m² | 94 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 47 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE-SAINTE-MARIE (31530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106122Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |