Déclaration préalable Locaux N° 03105624P0082

Déclaration préalable n° 03105624P0082 à Beauzelle pour 19 m² de locaux, 2 Rue Du Neouvielle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 03105624P0082

Demandeur

ODYSSEE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03105624P0082 a été accordée le 9 octobre 2024 à Beauzelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Neouvielle. Le demandeur déclaré est ODYSSEE ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauzelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauzelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauzelle Code postal 31700 Identifiant INSEE 31056
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 134 m²
Total 115 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 115 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 134 m²
dont Bureaux 65 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 84 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 115 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE ENVIRONNEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488697640
SIRET
48869764000024
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
REQUEIL (72510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03105624P0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Neouvielle, à Beauzelle (31700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ODYSSEE ENVIRONNEMENT et accordée le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03105624P0082, déposé en mairie de Beauzelle.

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